Fiscalité de l'assurance vie

Quatre types de taxes s'appliquent à l'assurance vie :

  • les taxes sociales ;
  • la taxation des intérêts acquis ;
  • l'impôt sur la fortune immonilière (IFI) ;
  • les droits de succession.

Taxes sociales

Depuis le 1er janvier 2018, le taux des prélèvements sociaux appliqué à l'assurance vie s'élève à 17,2%.

Il est important de savoir que le mode de prélèvement est différent selon le support : pour les fonds en euros le prélèvement est réalisé automatiquement chaque début d'année, alors que pour les fonds en unités de compte le prélèvement n'intervient qu'au moment d'un rachat c'est à dire lorsque vous retirez de l'argent de votre contrat d'assurance vie.

A long ou très long terme cela peut faire une différence importante et milite plutôt pour un investissement en unités de compte plutôt qu'en fonds euros.

Taxation des intérêts acquis

Lorsque le contrat arrive à son terme

Si vous n'avez effectué aucun rachat pendant la durée de vie du contrat, vos gains sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Lors d'un rachat partiel ou total, les intérêts acquis subiront un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) s'élevant à 12,8% pour un contrat de moins de 8 ans et 7,5% pour un contrat de plus de 8 ans sera appliqué par votre assureur. Vous pourrez ensuite lors de votre déclaration d'imôts, choisir de rester sur ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou adopter une taxation selon le barême progressif de l'impôt sur le revenu.

Pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement de 4 600 € pour un célibataire et de 9 200 € pour un couple sera appliqué.

Lors d'une sortie en rente viagère

Lors de la sortie en rente, pour chaque versement perçu, seule une partie des intérêts acquis seront taxés. La partie des intérêts taxée dépend de votre âge au moment de la liquidation du contrat. Le barême suivant sera appliqué :

  • liquidation avant 50 ans : 30% des intérêts perçus ne seront pas imposés ;
  • liquidation de 50 à 59 ans : 50% des intérêts perçus ne seront pas imposés ;
  • liquidation de 60 à 69 ans : 60% des intérêts perçus ne seront pas imposés ;
  • liquidation à partir de 70 ans : 70% des intérêts perçus ne seront pas imposés.

Lors du décès de l'assuré

Les intérêts acquis sont taxés de la même manière que pour un rachat partiel ou total (cf ci-dessus).

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Si votre contrat d'assurance vie est "rachetable" et qu'il contient des actifs immobiliers (ie des unités de compte dont l'objet consiste à investir sur des avoirs immobiliers), la valeur de rachat de ceux-ci devra être prise en compte dans votre déclaration à l'impôt sur la fortune immobilière.

Droits de succession

Dans le cas où le bénéficiaire est le conjoint marié ou pacsé de l'assuré, aucun droit de succession n'est dû.

Pour les autres bénéficiaires, il faut distinguer les capitaux versés par l'assuré avant ou après son 70ème anniversaire :

Note : les règles sont différentes pour les contrats souscrits avant la modification du régime fiscal de l'assurance vie en 1998.

Versements effectués Base taxable Taxes
avant 70 ans Capital versé + intérêts ou plus-values acquis Pas de taxe jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire.
20% entre 152 500 € et 500 000 € par bénéficiaire.
31,25% au-delà.
après 70 ans Capital versé, éventuellement diminué des moins-values (les plus-values ne sont pas comptabilisées). Une exonération de 30 500 euros est appliquée. Régime commun du droit des successions.

Cas particuliers des personnes handicapées

Les contrats d'assurance vie de type "Epargne Handicap" présentent les avantages fiscaux suivant :

  • une réduction d'impôt égale à 25% des sommes versées dans la limite de 1525 euros par an (+300 euros par enfant à charge) est appliquée ;
  • pendant la phase d'épargne, les revenus issus de fonds euros ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux (ce n'est pas le cas par contre des éventuels rachats).

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