Fonctionnement d'un contrat d'assurance vie

Souscription

Choix du mode de gestion

Dans le cas de contrats multisupport, vous devez choisir lors de la souscription du contrat et de votre versement initial le mode de gestion souhaité. La plupart des contrats multisupport proposent un mode de gestion libre et des mandats de gestion variés adaptés à votre profil de risque. Vous devez donc choisir un mode de gestion en fonction de vos objectifs et votre tolérance au risque. Les modes de gestion sous mandat impliquent généralement des frais supplémentaires correspondant au service fourni par l'assureur.

Choix des options

  • Garantie décès : de nombreux contrats proposent une option - parfois obligatoire - de garantie décès. Celle-ci consiste généralement à garantir en cas de décès du souscripteur le remboursement de l'intégralité des capitaux versés dans le contrat. Cette option peut se décliner de plusieurs manières :
    • garantie de l'ensemble des sommes versées déduction faite des frais divers (versement, gestion, arbitrages). On parle alors de garantie plancher ;
    • ou bien garantie de l'ensemble des sommes versées nettes de frais et incluant une revalorisation prévue au contrat. On parle alors de garantie majorée ou indexée ;
    • ou encore garantie de l'ensemble des sommes versées avec sécurisation d'une partie des plus-values réalisées. On parle alors de garantie cliquet.

Rédaction de la clause des bénéficiaires

La clause bénéficiaire désigne le ou les bénéficiaires du contrat d'assurance. Ce sont les personnes qui bénéficieront du contrat au décès de l'assuré. Tous les contrats proposent une clause bénéficiaire pré-rédigée, mais rien ne vous empêche d'en rédiger une autre.

Vie du contrat

Au cours de la vie du contrat, vous continuerez probablement à épargner, vous effectuerez donc des versements, et vous aurez peut-être aussi besoins parfois de retirer des fonds, auquel cas vous demanderez des avances ou effecturez des retraits partiels. De plus, sur un contrat multisupport, vous souhaiterez peut-être répartir différemment votre épargne, auquel cas vous procéderez à des arbitrages.

Versements

La plupart des contrats autorisent les versements libres et les versements programmés. Les frais de versement et surtout les montants minimum sont souvent différents selon le type de versement réalisé.

Arbitrages

Sur les contrats multisupport, soit la quasi-totalité des contrats commercialisés actuellement, il est possible de réaliser des arbitrages. Un arbitrage consiste tout simplement à transférer des fonds d'un support vers un autre. Par exemple lorsque vous retirez de l'argent placé sur un fonds euros et que vous le placez sur un fonds en unités de compte, vous réalisez un arbitrage. En règle générale, des frais sont appliqués lors de chaque arbitrage.

Avances

Certains contrats permettent de demander des avances plutôt que d'effectuer des rachats. L'avance est une sorte de prêt que vous consent votre assureur. Celle-ci doit évidemment être remboursée, mais vous disposez d'un délai de trois ans pour ce faire. L'avantage d'une avance par rapport à un retrait consiste dans le fait qu'aucune taxe n'est prélevée sur le montant de l'avance. Si vous pensez refaire des versements un jour sur votre contrat, privilégiez donc en cas de besoi l'avance plutôt que le retrait partiel. Vous paierez des frais et intérêt, mais moins élevés que les taxes appliquées aux retraits et vos fonds continueront de générer des intérêts.

Rachat partiel

Un rachat partiel constitue en fait un retrait. De nombreux contrats proposent la possibilité d'effectuer des retraits partiels réguliers de manière automatique. Cette fonctionnalité est souvent appelée « retraits programmés ».

Clôture du contrat

La clôture d'un contrat intervient suite au décès de l'assuré ou à un rachat total.

Note : dans le cas d'un rachat total, il peut être intéressant de ne faire qu'un retrait partiel en laissant le minimum sur le contrat de manière à éviter de le clôturer. Cela permet de conserver le contrat avec ses avantages, notamment son ancienneté.

Rente viagère

Il est possible de sortir d'un contrat en rente viagère. Dans ce cas, votre assureur vous versera une rente trimestrielle jusqu'à la fin de vos jours. Le montant de la rente dépend de plusieurs facteurs et notamment de la valeur de rachat du contrat et de l'âge du bénéficiaire de la rente. Avec une sortie en rente viagère il est possible de récupérer in fine plus de capital que la valeur de rachat du contrat (si la durée de vie du bénéficiaire défie les statistiques dans le bon sens), ou... moins si la durée de vie du bénéficiaire défie les statistiques dans le mauvais sens). Il est en général possible de souscrire une option de réversion pour protéger votre conjoint en cas de décès précoce.

Rachat total

Si vous le pouvez, il est préférable de procéder à un rachat total en deux fois, à cheval sur deux années de manière à pouvoir profiter deux fois de l'abattement fiscal de 4 600 euros pour un célibataire et 9 600 euros pour un couple sur les intérêts retirés. Il est donc préférable de procéder à un rachat partiel en année n et un rachat total en année n+1.

Décès de l'assuré

Lors du décès de l'assuré, le contrat d'assurance vie est clôturé et la clause bénéficiaire est utilisée pour transmettre les fonds épargnés aux bénéficiaires.

Il appartient alors aux bénéficiaires de se manifester et de réclamer à l'assureur ou au distibuteur les sommes dûes car si l'assureur se doit de rechercher les bénéficiaires en cas de décès de l'assuré, il n'existe aucune garantie du fait que l'assureur soit informé du décès de l'assuré. C'est donc souvent au bénéficiaire qu'il appartient d'informe l'assureur du décès de l'assuré.

Pour éviter toute mauvaise surprise, il est préférable d'envoyer l'ensemble des pièces requises (relire à cet effet les conditions générales du contrat) à l'assureur en recommandé avec accusé réception. Celui-ci dispose alors d'un délai d'un mois pour verser les sommes dûes, et d'un délai de deux semaines pour réclamer d'éventuelles pièces complémentaires.

Le bénéficiaire peut aussi se désister au bénéfice des bénéficiaires suivants de la clause bénéficiaire. Cela est intéressant notamment dans le cas fréquent où le premier bénéficiaire est le conjoint survivant de l'assuré. Si celui-ci se désiste, les bénéficiaires suivants (par exemple les enfants) pourront alors percevoir les fonds épargnés sans passer par la case frais de succession (sous réserve de rester sous le seuil d'exonération fixée à 152 500 euros par bénéficiaire et où les fonds versés par l'assuré l'ont été avant son soixante-dixième anniversaire).

Enfin, pour mémoire car cela ne présente pratiquement aucun intérêt, le bénéficiaire peut demander à être payé en titres. Dans ce cas les titres seront versés dans un compte-titres.


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