Caractéristiques du Compte-titres

1. Ouverture d'un compte-titres ordinaire ou CTO

Toute personne, physique ou morale, peut ouvrir un compte-titres, destiné à héberger des valeurs mobilières : actions, obligations, Sicav, FCP, Warrants, Turbos, options, Futures, etc. Dans le cas où le titulaire du compte est mineur, son représentant légal agira en tant que mandataire.

Le compte-titres est adossé à un compte espèces, destiné à héberger les liquidités qui permettront d'acheter des valeurs mobilières ou celles résultant de ventes effectuées.

Il est possible d'ouvrir plusieurs comptes-titres, même si cela ne présente généralement pas d'autre intérêt que de multiplier les frais, notamment les droits de garde. Le compte-titres peut être ouvert auprès de votre banque ou auprès d'un courtier spécialisé.

Enfin, il est possible d'ouvrir un compte-titres joint, ou même un compte-titres indivis partagé entre plusieurs personnes. Dans ce dernier cas l'aval de tous les titulaires sera nécessaire pour la réalisation de chaque opération.

2. Caractéristiques et fonctionnement d'un compte-titres

VersementsLibres.
RetraitsLibres, mais seules les espèces peuvent être retirées et la plupart des courtiers obligent à conserver un minimum d'espèces sur le compte (de l'ordre d'une centaine d'euros).
PlafondIl n'y a pas de limite au montant total d'un compte-titres. Vous pouvez y verser autant d'argent que vous souhaitez.
SRDLe compte-titres permet d'acquérir ou de vendre des actions au SRD (Service de Règlement Différé). Cela permet de spéculer à la baisse et/ou d'intervenir avec un effet de levier par exemple en achetant jusqu'à 5 fois plus d'actions que les espèces disponibles sur le compte.
ProcurationIl est possible de donner procuration à une tierce personne pour l'autoriser à réaliser des opérations sur votre compte-titres.
Intruments éligibles

Tous les titres de toutes les places financières du monde peuvent potentiellement être logés dans un compte-titres.

En pratique chaque courtier permet d'accéder à certaines places étrangères seulement. Le futur titulaire intéressé par une place spécifique gagnera à se renseigner sur les conditions d'accès à cette place avant l'ouverture du compte.

3. Fiscalité lié au compte-titres

Les gains potentiels liés à la détention d'un compte-titres sont de deux natures différentes :

  • les gains relatifs aux revenus des valeurs détenues. Il s'agit notamment des coupons et dividendes ;
  • les gains liés aux plus-values réalisées. Une plus-value correspond à la différence entre le prix de vente d'un titre et son prix d'achat. Dans le cas où le prix de vente est inférieur au prix d'achat, il s'agit d'une moins-value.

3.1 Fiscalité liée aux revenus

Les sommes perçues au titre des coupons d'obligations ou des dividendes d'actions sont soumises aux prélèvements à la source suivants :

  • un prélèvement de 15,5% correspondant aux cotisations sociales ;
  • un prélèvement de 21% pour les dividendes et 24% pour les coupons correspondant à un acompte d'impôt sur le revenu. Cet acompte sera ensuite pris en compte dans le calcul de votre impôt sur le revenu comme détaillé ci-dessous.

Lors du calcul de votre impôt sur le revenu, un abattement de 40% sera appliqué sur les revenus liés aux coupons et dividendes, puis votre taux moyen d'imposition sera appliqué aux sommes restantes. Si le montant dû est supérieur à l'acompte prélevé à la source, votre impôt sur le revenu sera augmenté de la différence, sinon il sera diminué d'autant.

Le taux moyen d'imposition est le rapport entre le montant de votre impôt et votre revenu net. Par exemple si votre revenu net imposable est de 50 000 euros et votre impôt de 6 000 euros, votre taux moyen d'imposition sera de 6 000 / 50 000 = 12%.

Exemple

Avec un capital de 10 000 euros placés sur un tracker rapportant 3% de dividendes par an et un taux moyen d'imposition de 12% :

  • votre placement génèrera 10 000 * 0,03 = 300 euros de revenus par an.
  • Et vous devrez vous acquitter de 84,3 euros d'impôts par an se décomposant en :
    • 300 * 0,155 = 46,5 euros de cotisations sociales ;
    • 300 * 0,6 *0,21 * = 37,8 euros d'impôts sur le revenu.

3.2 Fiscalité liée aux plus-values

Les plus-values réalisées sont soumises à deux prélèvements distincts :

  • les prélèvements sociaux, d'un montant de 15,5% appliqués à la totalité des plus-values réalisées ;
  • l'impôt sur le revenu selon le barème progressif, c'est à dire selon la tranche d'imposition au sein de laquelle vous vous situez. L'impôt sur le revenu s'applique aux plus-values réalisées diminuées d'un éventuel abattement dépendant de la durée de détention des valeurs mobilières ayant générées la plus-value. L'abattement est le suivant :
    • 0% pour une durée de détention inférieure à 2 ans ;
    • 50% pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans ;
    • 65% pour une durée de détention supérieure à 8 ans.

Calcul des plus-values réalisées

Les plus-values réalisées correspondent à la somme des différences entre les prix de vente des titres détenus et leurs prix d'achat. Les moins-values réalisées sont déductibles des plus-values pendant dix ans.

Exemple

Avec un capital de 10 000 euros placés sur un tracker rapportant 4% de plus-values par an, une tranche marginale d'imposition de 30% et une durée moyenne de détention de deux ans :

  • votre placement génèrera 10 000 * 0,04 = 400 euros de plus-values par an.
  • Et vous devrez vous acquitter de 122 euros d'impôts par an se décomposant en :
    • 400 * 0,155 = 62 euros de cotisations sociales ;
    • 400 * 0,5 *0,3 * = 60 &euros d'impôts sur le revenu.

Le placement en question génèrera donc 300 + 400 = 700 euros par an de revenus et plus-values et vous serez taxé de 83,4 + 122 = 205,4 euros par an.

Calculette d'imposition

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4. Clôture d'un compte-titres

La clôture d'un compte-titres est simple. Il suffit de vendre l'ensemble des valeurs mobilières détenues, puis de clôturer le compte. Certains courtiers facturent des frais de clôture. Il est aussi possible de transférer ses titres d'un compte à un autre, ce qui entraîne généralement des frais de transferts pour chaque ligne d'actions transférées.

5. Avantages et inconvénients du compte-titres

Avantages

Les principaux avantages du compte-titres par rapport aux PEA et PEA-PME résident dans la liberté conférée en terme de gestion :

  • pas de plafond de dépôt ;
  • retraits libres ;
  • possibilité d'investir dans tous les types de valeurs mobilières ;
  • possibilité de disposer de plusieurs comptes-titres, chez des courtiers différents.

Inconvénients

Les principaux inconvénients liés au compte-titres résident dans la fiscalité appliquée qui grèvent fortement à la fois les revenus générés et les plus-values réalisées.


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