Avis Boursorama (page 124/194)

Je lis ici le commentaire suivant :
"Oui ils facturent des frais de 17 € par trimestre par compte ( que vous passiez des ordres ou non ). Et effectivement ils n'ont pas prévenu par mail, courrier ou autre. De plus, leur service client est à la limite de l'incompétence, voir vous prend pour un crétin. Impossible de discuter avec eux. Ils vendent en effet vos actions sans vous prévenir si votre solde est négatif. Le problème est que tout ceci est semble légal. J'ai eu beau me renseigner auprès d'association de consommateur, d'avocats, tout est en règle. "

Etant juriste, je ne peux que critiquer cette affirmation qui est totalement FAUSSE. Non, RIEN de tout cela n'est légal. Bien au contraire, c'est totalement illicite, et tout recours judiciaire est assuré d'être gagnant. Je doute fort que des avocats aient pu prétendre le contraire, ou alors ils n'ont pas ouvert le dossier. J'ajoute que le site Web de l'Association Francaise des Usagers des Banques donne des dizaines de jurisprudences qui démontrent que j'ai raison , voir leur site très bien fait : www.afub.org.

Il est bon de rappeler qu'un contrat est un échange de consentements, et qu'à ce titre la partie la plus forte ne peut le modifier unilatéralement. Bien au contraire, facturer des prestations auparavant gratuites est une modification unilatérale du contrat, c'est donc illicite. Vous ne pouvez avoir consenti à quelque chose qui n'existait pas au moment du contrat. Les articles 1108, 1134 du Code Civil, et le Code de la Consommation sont très clairs là dessus.

D'autre part, les Conditions Générales de Boursorama sont un véritable recueil de clauses abusives illicites. Non, ils ne peuvent se réserver le droit de modifier à tout moment le contrat, non ils ne peuvent cloturer arbitrairement votre compte si vous n'acceptez pas leur modification. Non, votre seul recours n'est pas de vous en aller, si vous n'êtes pas d'accord. Tout cela relève purement et simplement du rapport de forces et de l'arbitraire.

Ces pratiques mercantiles détruisentle droit, et contribuent à affaiblir le contrat social lui-même : allez expliquer ensuite à quelqu'un que télécharger un fichier MP3 est un délit, quand une grande banque se permet de torpiller le Code Civil sans la moindre sanction !

Je recommande donc à toutes les personnes victimes de ces pratiques scandaleuses de réagir, de se défendre et de ne pas avoir peur de saisir la justice. Le procès est gratuit, le ministère d'avocat n'est pas nécessaire, et vous pouvez saisir le jugede votre Tribunal d'Instance. A noter en effet que la clause désignant les Tribunaux de Paris est elle aussi parfaitement illicite. Il y a d'ailleurs déjà plusieurs jurisprudences désignant comme compétent le Tribunal du domicile du client lorsqu'un banquier Internet est en cause (article 46 du Nouveau Code deProcédure Civile), voir http://www.afub.org/AFUB_TI_030131B.php.

Je note enfin qu'un client Cortal a reçu une indemnisation de 6.500 francs parce que son PEA avait mis six semaines à être viré (Tribunal d'Instance de Bordeaux, 6 juin 2000). Il est donc navrant de voir toutes ces personnes qui se plaignent pour des délais de 2 ou 3 mois, et qui ne cherchent même pas à se défendre !